Les consignes de sécurité en entreprise

Les accidents du travail peuvent être évités grâce à des mesures de précaution appropriées. Afin de protéger vos salariés et leur garantir un environnement professionnel sûr, des consignes de sécurité claires et adaptées à votre activité doivent être mises à leur disposition. Découvrez dans cet article quelles sont vos obligations légales en tant qu’employeur, et comment mettre en place des consignes de sécurité efficaces.

 

L’affichage des consignes de sécurité : une exigence du Code du travail

L’objectif des consignes de sécurité dans une entreprise est d’informer tous les salariés sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de situation à risque. Chacun doit savoir exactement quoi faire, dans quel contexte, comment donner l’alarme et comment évacuer les lieux en toute sécurité. Les consignes de sécurité font donc partie intégrante des mesures de prévention des risques professionnels.

Le Code du travail exige un affichage obligatoire des consignes de sécurité au sein des entreprises suivantes :

  • les structures de plus de 50 salariés ;
  • les locaux abritant des produits ou matières inflammables, quel que soit l’effectif de la société.

Dans les autres établissements, un affichage permettant d’assurer l’évacuation du personnel (et du public) est exigé. En fonction de la nature de votre activité ou de votre bâtiment, il est possible que la législation vous impose des dispositions complémentaires. C’est notamment le cas des établissements recevant du public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH), qui sont soumis à des règles très strictes en termes de sécurité incendie.

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Les différents types de consignes de sécurité

Il existe différentes catégories de consignes de sécurité en fonction du personnel auquel elles s’adressent et de la nature des activités concernées :

  • Les consignes générales de sécurité s’appliquent sur la totalité de votre établissement et à l’ensemble du personnel présent sur le site, y compris les personnes présentes de manière temporaire comme les entreprises extérieures, les visiteurs ou les intérimaires.
  • Les consignes spéciales s’adressent à des personnes en particulier, désignées dans l’entreprise. Il peut s’agir d’un gardien, du responsable de la sécurité ou des personnes ayant suivi une formation de
  • Les consignes particulières sont applicables à certains locaux spécifiques (stockage, laboratoire, chaufferie) ou à des travaux nécessitant des précautions particulières (travaux par points chaud par exemple).

Les consignes temporaires sont appliquées de manière limitée dans le temps. Elles concernent les situations occasionnelles de la vie de l’entreprise qui pourraient générer un risque supplémentaire : opérations de maintenance, événement accueillant des visiteurs, travaux de rénovation dans les locaux.

Que doivent contenir les consignes générales de sécurité ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, les consignes générales de sécurité s’appliquent à tout votre établissement et à l’ensemble de votre personnel. Elles doivent permettre à chaque salarié d’identifier les situations d’urgence, d’en déduire immédiatement les actions à mener et d’assurer sa mise en sécurité (confinement ou évacuation).

Les consignes générales de sécurité comportent habituellement les éléments suivants :

  • un titre clair et concis ;
  • le contexte dans lequel s’applique la consigne ;
  • les actions à mener par toute personne découvrant un sinistre : arrêt d’un départ de feu, liste des personnes à prévenir en interne, moyens d’alerte à proximité ;
  • la procédure à suivre pour alerter les services de secours extérieurs : rappel des numéros d’urgence, contenu du message à transmettre ;
  • le mode d’évacuation ou de mise en sécurité ;
  • la mention permanente ou temporaire applicable à la

Les consignes de sécurité incendie sont habituellement accompagnées de plans d’évacuation indiquant clairement l’emplacement du lecteur (point « vous êtes ici »), le cheminement le plus rapide pour évacuer les lieux, la localisation du point de rassemblement ou l’emplacement des moyens de secours adaptés à la situation (extincteurs, déclencheur d’alarme, défibrillateur).

Comment rédiger des consignes de sécurité efficaces en entreprise ?

L’installation de panneaux visibles aux dimensions adaptées

La première condition pour qu’une consigne de sécurité soit efficace, c’est qu’elle soit visible. Privilégiez les panneaux de forme simple, aux dimensions adaptées à une lecture depuis plusieurs mètres de distance. La police de caractère et le graphisme doivent être lisibles et ne laisser aucune place à l’interprétation.

Positionnez vos panneaux de consignes dans des espaces aérés, non encombrés, et visibles en permanence des salariés ou visiteurs. Pensez par exemple aux espaces d’attente pour les visiteurs ou à la salle de pause pour les salariés.

Les plans d’évacuation doivent être présents à proximité des escaliers ou ascenseurs et ce, à chaque niveau de votre bâtiment. En ce qui concerne les consignes particulières, elles doivent être positionnées (à minima) à l’entrée ou à l’intérieur du local concerné.

Des règles simples et concises

Vos consignes doivent constituer un réel appui à la sécurité en entreprise. Pour ce faire, elles ne doivent en aucun cas être source de confusion ou d’interprétation. Privilégiez les phrases courtes, facilement mémorisables et extrêmement précises.

L’usage de pictogrammes et/ou de signalétique normalisés est vivement conseillé. Ces illustrations peuvent être d’une grande aide en cas personnel ne maîtrisant pas bien la langue française.

Pensez également à homogénéiser l’ensemble de vos consignes pour plus de clarté dans votre message : taille des panneaux, police de caractère, tournure des phrases, code couleur et pictogrammes utilisés.

Enfin, pour éviter toute ambiguïté, veillez à mettre à jour régulièrement l’ensemble de vos consignes : noms et coordonnées des responsables à contacter, disposition des locaux, nature des activités, etc…

L’importance de la formation des salariés

L’objectif des consignes de sécurité est de prévenir un risque ou de faire gagner un temps précieux en cas d’incident. Elles doivent donc être assimilées par l’ensemble du personnel et réellement marquer les esprits pour pouvoir réagir par automatisme.

Un affichage seul est alors insuffisant pour atteindre cet objectif. Les règles de sécurité doivent être expliquées, répétées et mises en application régulièrement via des exercices de mise en situation. Pour les nouveaux salariés, les stagiaires ou les entreprises extérieures intervenant de manière ponctuelle, une formation ou un « accueil sécurité » est indispensable pour adopter les bons gestes au plus tôt.

L’élaboration et la mise à jour des consignes de sécurité relèvent de la responsabilité de l’employeur.

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