Réglementation IGH : tout ce que vous devez savoir
De par l’ampleur de leurs dimensions, les immeubles de grande hauteur (IGH) sont exposés à des risques particuliers. C’est notamment le cas des incendies puisque les étages élevés de ces édifices sont inaccessibles depuis l’extérieur avec des véhicules de secours classiques. En tant que propriétaire d’un bâtiment de ce type, la réglementation IGH vous impose un certain nombre de dispositions pour assurer la sécurité des occupants et des constructions voisines.
Qu’est-ce qu’un IGH (immeuble de grande hauteur) ? Définition :
Les IGH sont régis à la fois par l’arrêté du 30 décembre 2011 (règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique) et par le Code de la construction.
Un immeuble de grande hauteur se définit en fonction de la distance qui sépare le plancher bas de son dernier niveau (le plus haut) et le sol. Un bâtiment à usage d’habitation est classé IGH dès lors que cette distance excède 50 mètres. Les autres types de bâtiments sont catégorisés IGH à partir de 28 mètres.
La réglementation IGH encadre les points suivants :
- les règles d’implantation du bâtiment ;
- les règles de conception de l’ouvrage (compartimentation, désenfumage, degré coupe-feu des éléments) ;
- les moyens de secours et d’alarme à prévoir ;
les obligations du propriétaire et des occupants de l’immeuble (entretien des installations, information).
Les moyens de secours de la réglementation IGH
Le système de sécurité incendie
Les IGH doivent être équipés d’un système de sécurité incendie (SSI) comportant uniquement des zones de détection automatiques. Ce système doit répondre aux exigences de la réglementation des ERP (établissements recevant du public).
Les détecteurs d’incendie doivent être placés conformément à la réglementation en vigueur, à savoir dans les circulations (communes ou privatives), dans les locaux à risques particuliers ou les locaux abritant des activités liées au fonctionnement de l’immeuble.
En cas de sensibilisation d’un détecteur, plusieurs scénarios de sécurité incendie peuvent se mettre en action : le déclenchement de l’alarme incendie dans le compartiment concerné, l’activation du système de désenfumage, la fermeture automatisée du compartiment (portes, trappes, etc…) ou encore le déverrouillage des contrôles d’accès pour permettre l’évacuation des personnes.
Des équipements de lutte contre l’incendie sont également à disposer selon les règles d’implantation de la réglementation : extincteurs, robinets d’incendie armés ou sprinkleurs en fonction des cas.
Le poste central de sécurité
En ce qui concerne la conception des locaux, vous devez prévoir un poste central de sécurité (PCS) au même niveau et à proximité de l’accès réservé aux pompiers. Cet espace, d’une superficie minimale de 50 m², est réservé au personnel chargé de la sécurité incendie de l’immeuble. Il doit permettre une surveillance du bâtiment ainsi qu’une communication avec chaque compartiment en cas d’incendie et de portes verrouillées.
Vous devez également équiper votre PCS avec des outils utiles aux services de secours en cas d’intervention : plans du bâtiment, dispositifs de communication, etc…
Les obligations du propriétaire et des occupants d’un IGH
Entretien des installations du bâtiment
En tant que propriétaire d’un bâtiment classé IGH, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser l’entretien des installations techniques et de sécurité de l’ouvrage. Ces vérifications sont répertoriées dans le carnet d’entretien des équipements.
Il est notamment exigé de faire vérifier annuellement les points suivants (liste non exhaustive) :
- l’éclairage des parties communes ;
- les ascenseurs ;
- les scénarios du système de sécurité incendie (SSI) ;
- les exutoires de désenfumage des escaliers ;
- les extincteurs ;
- les moyens de communication internes et interphones ;
- le déverrouillage des issues de secours ;
- les installations électriques.
En fonction des observations apportées, vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de l’ouvrage.
Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes
La sécurité des occupants d’un immeuble de grande hauteur est assurée par un service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (Ssiap). Ce service est composé de personnel qualifié (formé aux systèmes de sécurité et à l’assistance aux personnes) et peut être chargé des missions suivantes (liste non exhaustive) :
- assurer la permanence au poste central de sécurité ;
- organiser les secours avant l’arrivée des pompiers et/ou participer aux opérations de secours dès leur arrivée ;
- prévenir les risques d’incendie (en effectuant des rondes par exemple) ;
- veiller au bon fonctionnement des installations ;
- faire respecter le règlement en cas de départ de feu ;
- superviser l’évacuation des occupants si nécessaire.
niveaux de qualification et de formation pour le personnel de sécurité affecté aux IGH :
SSIAP 1 : pour les agents de sécurité ;
SSIAP 2 : pour les chefs d’équipes ;
SSIAP 3 : pour le chef de service.
En fonction du type de bâtiment qui vous concerne (logement, enseignement, hôtel, etc…), la composition minimale du service de sécurité incendie est définie dans les dispositions particulières de la réglementation. Par exemple, pour un IGH classé R (enseignement), le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes doit être composé d’au moins un chef d’équipe (qualifié SSIAP 2) et de deux agents de sécurité (qualifiés SSIAP 1), placés sous la direction du chef du service de sécurité.
Information et sensibilisation des occupants
Afin d’éviter les mouvements de panique, vous avez l’obligation d’informer convenablement les occupants et locataires sur la conduite à tenir. La rédaction d’une note précisant les différents dispositifs de sécurité mis en place, ainsi que des modalités d’évacuation peut ainsi être mise à disposition de tous les usagers.
L’organisation annuelle d’un exercice d’évacuation de chaque compartiment avec mise en situation réelle (sensibilisation d’un détecteur et activation des systèmes de sécurité) vous est d’ailleurs imposée. De même que l’affichage des plans d’évacuation et des consignes de sécurité dans les circulations horizontales et verticales communes.
Enfin, la sensibilisation des usagers sur les bons gestes à adopter et leurs obligations en tant qu’occupant d’un immeuble de grande hauteur est essentielle pour l’implication de tous.
Les dispositions citées ci-dessus sont générales et communes à tous les bâtiments classés IGH. Il existe en réalité 10 catégories d’IGH selon leur usage (habitation, soins, hôtels, bureaux, etc…). En fonction de cet usage, la réglementation IGH peut prévoir des dispositions complémentaires et spécifiques pour assurer la sécurité des biens et des personnes de manière plus « personnalisée ».
Les agents Onet sont qualifiés SSIAP et accompagnent d’ores et déjà tous types de bâtiments classés IGH dans leur gestion des risques incendie. Forts de notre expérience, nous établissons avec vous un plan de prévention des risques adapté à vos besoins, en parfait accord avec la réglementation IGH en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et obtenir un devis personnalisé.
- 11 octobre 2022
- Onet France
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